• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94400 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92529 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92528 de M. Franck Gilard

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92527 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92526 de M. Franck Gilard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Gisors Paris

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92525 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89665 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89664 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88829 de M. Franck Gilard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88828 de M. Franck Gilard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 avril 2006