M. Jean-Pierre Gorges

Les Républicains

Eure-et-Loir (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 23070 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 16 mars 2004
24 mars 2003

Question écrite n° 14865 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 28 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14527 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés d'agglomération

Réponse publiée le 24 novembre 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12933 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : chasse et pêche

Titre : permis de chasser

Question close sans réponse le 7 avril 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12199 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : chasse et pêche

Titre : permis de chasser

Réponse publiée le 7 avril 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4447 de M. Jean-Pierre Gorges

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 3 février 2003

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