• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12169 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12168 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12167 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11474 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11025 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11010 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11009 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11008 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10912 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10465 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 24 février 2004