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18 février 2014Rubrique : professions libéralesTitre : revendicationsRéponse publiée le 3 mars 2015
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18 février 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 septembre 2014
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18 février 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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18 février 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 28 octobre 2014
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11 février 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 27 janvier 2015
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4 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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30 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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28 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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28 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 16 septembre 2014