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5 juillet 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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26 avril 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 11 octobre 2011
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8 mars 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011