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17 février 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 22 décembre 2003
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17 février 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 21 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 5 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 2 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 23 août 2005
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 17 janvier 2006
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11 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 7 juillet 2003
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28 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 25 août 2003