M. Jean-Claude Flory

Union pour un Mouvement Populaire

Ardèche (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°103 : 10 résultats affichés sur un total de 1462

12 décembre 2006

Question écrite n° 112927 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112926 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : État

Titre : réforme

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 20 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112924 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 20 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112923 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 20 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112922 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 20 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112921 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 20 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112920 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112919 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 13 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112918 de M. Jean-Claude Flory

Rubrique : famille

Titre : PACS

Question sans réponse

...

101

102

103

104

105

...

147

Page n°103 : 10 résultats affichés sur un total de 1462

M. Jean-Claude Flory

Questions posées (archives)