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8 juillet 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : budgetRéponse publiée le 30 juin 2009
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8 juillet 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 30 juin 2009
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8 juillet 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juillet 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 11 novembre 2008
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Réponse publiée le 2 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 13 janvier 2009
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8 juillet 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : perspectivesRéponse publiée le 26 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 26 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 30 décembre 2008