• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113798 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113554 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113550 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113549 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113548 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations thermales

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113547 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113546 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113545 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113544 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113543 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 1er mai 2007