• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29277 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29192 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29098 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29076 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29074 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29035 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29034 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29006 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29005 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29004 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004