• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22064 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22063 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22062 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22030 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22029 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22028 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22027 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22004 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21693 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21692 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003