Mme Bérengère Poletti

Les Républicains

Ardennes (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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30 juin 2003

Question écrite n° 20958 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 novembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20894 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
30 juin 2003

Question écrite n° 20893 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 11 août 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20892 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 20 octobre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20890 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 16 mars 2004
30 juin 2003

Question écrite n° 20888 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er juin 2004
23 juin 2003

Question écrite n° 20742 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits humains

Réponse publiée le 13 octobre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20661 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : agriculture

Titre : syndicats

Réponse publiée le 29 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20660 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Réponse publiée le 11 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20659 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : professions de santé

Titre : pédiatres

Réponse publiée le 28 juillet 2003

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