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28 juin 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 24 avril 2007
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7 juin 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 juillet 2005
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16 mars 2005Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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16 novembre 2004Rubrique : sportsTitre : handicapésQuestion sans réponse
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16 novembre 2004Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 15 février 2005
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4 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : centres des impôtsQuestion posée en séance