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14 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 25 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 avril 2006
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26 janvier 2006Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance
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6 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 17 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 6 décembre 2005
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9 août 2005Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 13 décembre 2005
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Réponse publiée le 26 juillet 2005
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21 juin 2005Rubrique : copropriétéTitre : règlement de copropriétéRéponse publiée le 23 mai 2006
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21 juin 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 janvier 2006
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31 mai 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 26 décembre 2006