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29 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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23 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 11 mai 2010
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18 février 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 20 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 23 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 16 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010