• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92231 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91834 de M. André Chassaigne

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91070 de M. André Chassaigne

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : financement

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90886 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90885 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90847 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90846 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90683 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90682 de M. André Chassaigne

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 90653 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues et psychothérapeutes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006