• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86179 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86069 de M. André Chassaigne

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86018 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85797 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85553 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85298 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85297 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85252 de M. André Chassaigne

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85251 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85250 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 avril 2006