• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 894 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27548 de M. André Chassaigne

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27534 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27333 de M. André Chassaigne

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27237 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26971 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26274 de M. André Chassaigne

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26273 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25876 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25645 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 10 novembre 2003