• 12 mars 2013

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  Question écrite n° 20892 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 12 mars 2013

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  Question écrite n° 20868 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 12 mars 2013

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  Question écrite n° 20853 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19691 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19521 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19369 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19245 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 19105 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sports

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18795 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 25 décembre 2012

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  Question écrite n° 14739 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013