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23 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 juin 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 1er juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 3 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010