• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31158 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1007 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30040 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27009 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26465 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22928 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22925 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22176 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22000 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21927 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003