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3 mars 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Incertitudes sanitaires entourant le déploiement à venir de la 5G en FranceRéponse publiée le 17 mars 2020
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3 mars 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Rapport 2020 de la Cour des comptesRéponse publiée le 13 octobre 2020
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Arrêt annoncé du remboursement de la spécialité pharmaceutique ElmironRéponse publiée le 28 juillet 2020
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25 février 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Interprétation de l'article R.172-16 et suivants du code de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Vente en ligne de médicamentsQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : papiers d'identitéTitre : Validité des récépissés de déclaration de volRéponse publiée le 2 novembre 2021
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17 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Retards récurrents des trains de la SNCFRéponse publiée le 11 août 2020
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17 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Création à l'UFR langues de l'université Rennes 2 d'un DU «animaux et sociétés»Réponse publiée le 8 septembre 2020
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13 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : moyens de l'hôpital publicQuestion posée en séance