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1er octobre 2019Rubrique : services publicsTitre : Démarches administratives sur internet pour les personnes âgéesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : justiceTitre : Suppression de la présence d'un magistrat dans les CDSPRéponse publiée le 12 mai 2020
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51Question close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Mise en œuvre de la réforme 100 % santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Limite d'âge d'exercice des médecins généralistes salariés contractuels des CTQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité et conditions d'emploi dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 3 novembre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des futurs centres de formation d'apprentis (CFA)Réponse publiée le 5 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Prévention en matière d'abandon de déchets sur les routes.Réponse publiée le 11 février 2020
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10 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remise en cause éventuelle des conseils de développementRéponse publiée le 4 février 2020