• Pour

  Scrutin public n°2735 sur l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 21 mars 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 575

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 509
  • Contre : 36
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2734 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)

  Troisième séance du samedi 21 mars 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 575

  Nombre de suffrages exprimés : 547

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 510
  • Contre : 37
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2733 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 mars 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 572

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 572
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2706 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du mardi 3 mars 2020

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 148

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Système universel de retraite
    • Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
• Abstention

  Scrutin public n°2420 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 21 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 237

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 10
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2415 sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2413 sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2412 sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°805 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2408 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2406 sur l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1554 (Rejeté)