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22 janvier 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 janvier 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 18 novembre 2014
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15 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 21 mai 2013
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 26 novembre 2013
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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 22 janvier 2013