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25 novembre 2009Rubrique : travailTitre : travail clandestinQuestion posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 21 décembre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 16 août 2011
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17 novembre 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 16 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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17 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 30 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 21 décembre 2010