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4 novembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 3 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 novembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : INSEERéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 février 2010
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4 novembre 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 novembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 15 février 2011