Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, n° 3614

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes , n° 3611

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, n° 3610

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439

Proposition de loi visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale , n° 3406

Proposition de loi relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif, n° 2522

Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521

Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727