• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100957 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100956 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100955 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100954 de M. Joël Giraud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100306 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100305 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100304 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99758 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99757 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99756 de M. Joël Giraud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 5 septembre 2006