• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97650 de M. Joël Giraud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97004 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96089 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96088 de M. Joël Giraud

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96087 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96086 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96085 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94583 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94582 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94581 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : montagne

  Question sans réponse