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2 mai 2006Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Réponse publiée le 27 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 6 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 20 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 28 novembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 9 janvier 2007
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4 avril 2006Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 23 mai 2006
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Question sans réponse
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28 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 juillet 2006