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Réponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 21 décembre 2004
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13 janvier 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 11 mai 2004
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13 janvier 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 février 2004
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13 janvier 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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29 décembre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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29 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 17 février 2004
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29 décembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : avoir fiscalRéponse publiée le 27 juillet 2004