• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96757 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96664 de M. Joël Giraud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : cabines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96604 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96571 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96561 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96557 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96413 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96395 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96382 de M. Joël Giraud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96345 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 11 octobre 2016