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24 mars 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections régionalesRéponse publiée le 12 mai 2015
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24 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 mars 2015Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 2 juin 2015
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24 mars 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 5 mai 2015
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24 mars 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 4 octobre 2016
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Réponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : chasse et pêcheTitre : associations communales de chasse agrééesRéponse publiée le 9 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : CAPRéponse publiée le 27 mars 2015
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10 mars 2015Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 juillet 2015
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Question posée en séance