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2 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 29 novembre 2016
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2 juillet 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : enseignement agricoleTitre : baccalauréatRéponse publiée le 8 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 11 mars 2014
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2 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 16 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 18 mars 2014