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24 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 13 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 13 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 16 septembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 9 décembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : défenseTitre : activitésRéponse publiée le 28 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 24 juin 2014
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26 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 11 mars 2014