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11 octobre 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : AntillesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 17 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 20 décembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2011Rubrique : drogueTitre : toxicomanieQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 25 octobre 2011
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31 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationRéponse publiée le 8 juin 2011