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16 décembre 2002Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 21 avril 2003
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11 novembre 2002Rubrique : presse et livresTitre : journalistesRéponse publiée le 10 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 6 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 30 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : ParlementTitre : relations avec le GouvernementRéponse publiée le 18 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 28 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 9 septembre 2002