M. Gilles Bourdouleix

Non inscrit

Maine-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 mars 2013

Question au Gouvernement n° 614 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
5 mars 2013

Question écrite n° 20592 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : urbanisme

Titre : schémas de cohérence territoriale

Réponse publiée le 13 août 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20526 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 février 2013

Question écrite n° 18575 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : réglementation

Réponse publiée le 29 juillet 2014
29 janvier 2013

Question écrite n° 16955 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Réponse publiée le 18 février 2014
22 janvier 2013

Question écrite n° 16135 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 3 décembre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9337 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : administration

Titre : services déconcentrés

Réponse publiée le 25 octobre 2016
1er novembre 2012

Question au Gouvernement n° 230 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
9 octobre 2012

Question écrite n° 6699 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 8 juillet 2014
2 octobre 2012

Question écrite n° 5842 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 5 mars 2013

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M. Gilles Bourdouleix

Questions posées (archives)