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Question posée en séance
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5 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 13 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 29 juillet 2014
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29 janvier 2013Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 18 février 2014
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22 janvier 2013Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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13 novembre 2012Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 25 octobre 2016
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1er novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 octobre 2012Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 8 juillet 2014
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Réponse publiée le 5 mars 2013