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20 décembre 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 6 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 25 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 5 juillet 2011