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27 janvier 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleRéponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 17 mai 2005