M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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20 décembre 2011

Question écrite n° 124734 de M. Rémi Delatte

Rubrique : impôts et taxes

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124561 de M. Rémi Delatte

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 27 mars 2012
15 décembre 2011

Question au Gouvernement n° 3766 de M. Rémi Delatte

Rubrique : enseignement

Titre : orientation scolaire et professionnelle

Question posée en séance
13 décembre 2011

Question écrite n° 124414 de M. Rémi Delatte

Rubrique : travail

Titre : travail à temps partiel

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124274 de M. Rémi Delatte

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 1er mai 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 123913 de M. Rémi Delatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : horlogerie

Réponse publiée le 7 février 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123627 de M. Rémi Delatte

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123508 de M. Rémi Delatte

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : recrutement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123155 de M. Rémi Delatte

Rubrique : industrie

Titre : meubles

Réponse publiée le 17 janvier 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123079 de M. Rémi Delatte

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 7 février 2012

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)