M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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29 novembre 2011

Question écrite n° 122998 de M. Rémi Delatte

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 10 janvier 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 122959 de M. Rémi Delatte

Rubrique : agriculture

Titre : salariés agricoles

Réponse publiée le 10 janvier 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121671 de M. Rémi Delatte

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 1er mai 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121619 de M. Rémi Delatte

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 3 janvier 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121548 de M. Rémi Delatte

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121539 de M. Rémi Delatte

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Réponse publiée le 8 mai 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121484 de M. Rémi Delatte

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 novembre 2011

Question écrite n° 121478 de M. Rémi Delatte

Rubrique : eau

Titre : adduction

Réponse publiée le 13 mars 2012
25 octobre 2011

Question écrite n° 120746 de M. Rémi Delatte

Rubrique : syndicats

Titre : ressources

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119703 de M. Rémi Delatte

Rubrique : retraites : régime général

Titre : réglementation

Réponse publiée le 21 février 2012

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)