• 4 mars 2009

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1035 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 24 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 42944 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 24 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 42809 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 24 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 42747 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : État

  Titre : Conseil économique, social et environnemental

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 17 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 42354 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 10 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 41724 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39567 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39543 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39461 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 13 janvier 2009

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 496 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 14 janvier 2009