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5 avril 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 mars 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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29 mars 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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15 mars 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 20 septembre 2016
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2 mars 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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23 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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23 février 2016Rubrique : associationsTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 14 juin 2016
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11 février 2016Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance