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23 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiRéponse publiée le 14 décembre 2010
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23 février 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 24 août 2010
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23 février 2010Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 4 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : défenseTitre : armement et équipementsRéponse publiée le 25 mai 2010