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17 mars 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 26 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 22 juin 2010
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10 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : poids-lourdsRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 février 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012