• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi n°1137

  Proposition de loi tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer, n° 1137

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• Jeudi 13 juin 2013

  Proposition de loi n°1136

  Proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, n° 1136

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• Lundi 11 mars 2013

  Proposition de résolution n°778

  Proposition de résolution, visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale, n° 778

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