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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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9 mars 2004Rubrique : assurancesTitre : prise en chargeRéponse publiée le 10 avril 2007
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22 janvier 2004Rubrique : moyens de paiementTitre : euroQuestion posée en séance
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1er décembre 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 27 septembre 2005
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24 novembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 6 juillet 2004
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Réponse publiée le 15 septembre 2003
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Réponse publiée le 13 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 22 juin 2004
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23 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2004