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19 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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29 mai 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion posée en séance
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16 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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28 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion posée en séance
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26 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 8 octobre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2015
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6 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 18 septembre 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012